1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://db-graphiste.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : David BENON - Graphiste indépendant
n° SIRET : 51371029300020
Adresse : 4 montée des Argelas - 13700 Marignane
Responsable publication : David Benon
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David BENON - davidbenon@gmail.com
Hébergeur : LWS — 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Délégué à la protection des données : David Benon — davidbenon@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://db-graphiste.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://db-graphiste.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://db-graphiste.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://db-graphiste.fr/ est mis à jour régulièrement par https://db-graphiste.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://db-graphiste.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’activité de DB Graphiste. https://db-graphiste.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://db-graphiste.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://db-graphiste.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://db-graphiste.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://db-graphiste.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://db-graphiste.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://db-graphiste.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://db-graphiste.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
David Benon agit en tant qu’éditeur du site. https://db-graphiste.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://db-graphiste.fr/ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://db-graphiste.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://db-graphiste.fr/ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://db-graphiste.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://db-graphiste.fr/se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://db-graphiste.fr/se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est David BENON, DB Graphiste, 4 montée des Argelas, 13700 Marignane. Contact : contact@db-graphiste.fr.
7.2 Données collectées et finalités
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de contact : prénom ou nom, adresse e-mail, type de projet et description de votre demande. L’adresse IP de l’expéditeur est jointe au message afin de lutter contre les envois abusifs (spam).
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et à assurer le suivi de la relation commerciale. Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de DB Graphiste à répondre aux sollicitations reçues. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans votre accord, ni revendue.
7.3 Destinataires et hébergement
Les messages du formulaire sont envoyés par e-mail à la seule adresse contact@db-graphiste.fr et ne sont consultés que par David BENON. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de données sur le site. Le site est hébergé en France par LWS (Ligne Web Services), qui agit en qualité de sous-traitant technique.
Si vous choisissez de prendre rendez-vous via Calendly ou d’écrire via WhatsApp, les données que vous y saisissez sont traitées par ces services selon leurs propres politiques de confidentialité.
7.4 Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange lorsqu’elles n’aboutissent pas à une prestation. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis le temps imposé par les obligations légales, notamment comptables (10 ans pour les factures).
7.5 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@db-graphiste.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité et notification d’incident.
DB Graphiste prend les mesures raisonnables pour protéger les données transmises : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site, formulaire protégé contre les envois automatisés et accès à la messagerie réservé au responsable du traitement. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DB Graphiste en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Cookies et liens hypertextes.
Le site https://db-graphiste.fr/ contient des liens vers d’autres sites (réalisations clients, Calendly, WhatsApp…). DB Graphiste ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ces sites peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous les consultez ; ils sont régis par leurs propres politiques.
9.1. Cookies
Le site db-graphiste.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et ne fait appel à aucun outil de suivi (statistiques, pixel, balise). Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Seule votre préférence d’affichage (mode clair ou sombre) est enregistrée dans votre navigateur, via le stockage local (clé « db-theme »), afin de la conserver d’une visite à l’autre. Cette information reste sur votre appareil, n’est transmise à personne et, étant strictement nécessaire à une fonctionnalité que vous avez choisie, elle est dispensée de consentement. Vous pouvez la supprimer à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur.
9.2. Évolution
Si un outil de mesure d’audience ou un service tiers déposant des cookies venait à être ajouté au site, cette page serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable lorsque la réglementation l’exige.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://db-graphiste.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
